SP(1985)1976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0679/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1768/84 posée par MME LIZIN sur Secteur des tôles galvanisées projet établi par M. NARJES et M. PFEIFFER
SP(1985)1976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0679/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1768/84 posée par MME LIZIN sur Secteur des tôles galvanisées projet établi par M. NARJES et M. PFEIFFER
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1976
Original Reference Code
SP(1985)1976
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0679/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1768/84 posée par MME LIZIN sur Secteur des tôles galvanisées projet établi par M. NARJES et M. PFEIFFER (FRA)
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