SP(1985)1993 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0688/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2008/84 et 2012/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les projets subventionnés par le FEDER en Flandre occidentale projet établi par M. VARFIS
SP(1985)1993 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0688/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2008/84 et 2012/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les projets subventionnés par le FEDER en Flandre occidentale projet établi par M. VARFIS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1993
Original Reference Code
SP(1985)1993
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0688/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2008/84 et 2012/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les projets subventionnés par le FEDER en Flandre occidentale projet établi par M. VARFIS (FRA)
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