SP(1985)1972 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0653/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1969/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les transports d'engins et de matériel appartenant à des entreprises de construction projet établi par M. Lord COCKFIELD
SP(1985)1972 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0653/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1969/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les transports d'engins et de matériel appartenant à des entreprises de construction projet établi par M. Lord COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1972
Original Reference Code
SP(1985)1972
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0653/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1969/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les transports d'engins et de matériel appartenant à des entreprises de construction projet établi par M. Lord COCKFIELD (ENG)
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