SP(1985)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0649/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2006/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la livraison de papier recyclé à la Commision projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1985)1968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0649/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2006/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la livraison de papier recyclé à la Commision projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1968
Original Reference Code
SP(1985)1968
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0649/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2006/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la livraison de papier recyclé à la Commision projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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