SP(1985)2006 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 299/85 DE SIR JACK STEWART-CLARK OBJET AIDES D'ETAT ET COMMUNAUTAIRES POUR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT AUX ENTREPRISES JAPONAISES ET AMERICAINES
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Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)2006
Original Reference Code
SP(1985)2006
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 299/85 DE SIR JACK STEWART-CLARK OBJET AIDES D'ETAT ET COMMUNAUTAIRES POUR RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT AUX ENTREPRISES JAPONAISES ET AMERICAINES (ENG)
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