SP(1985)1951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0661/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1814/84 posée par M. SELIGMAN sur les conséquences de l'adhésion à la CEE pour l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire espagnoles projet établi par M. ANDRIESSEN et M. NATALI

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)1951
Original Reference Code
SP(1985)1951
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0661/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1814/84 posée par M. SELIGMAN sur les conséquences de l'adhésion à la CEE pour l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire espagnoles projet établi par M. ANDRIESSEN et M. NATALI (ENG)

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