SP(1985)1964 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0655/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2018/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la contribution financière à la B.E.I. projet établi par M. DELORS
SP(1985)1964 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0655/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2018/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la contribution financière à la B.E.I. projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1964
Original Reference Code
SP(1985)1964
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0655/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2018/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur la contribution financière à la B.E.I. projet établi par M. DELORS (FRA)
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