SP(1985)1966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0676/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1806/84 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur la rupture de l'accord de Ramsar. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ
SP(1985)1966 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0676/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1806/84 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur la rupture de l'accord de Ramsar. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1966
Original Reference Code
SP(1985)1966
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0676/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1806/84 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur la rupture de l'accord de Ramsar. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ (FRA)
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