Procès-verbal de la session plénière (CES 1297/76); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de
règlement du Conseil portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris par les
Institutions des Communautés européennes" (CES 1299/76); "Proposition de décision du Conseil portant
conclusion d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique et d'un accord
additionnel à l'accord signé à Berne le 29/04/1963 concernant la Commission internationale pour la protection
du Rhin contre la pollution" (CES 1308/76); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le
règlement (CEE) n°97/69 relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif
douanier commun" (CES 1309/76); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n°3330/75 prorogeant le règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à
fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres" (CES 1306/76); la
"Communication de la Commission au Conseil sur l'action en matière d'infrastructure de transport, la
Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière
d'infrastructure de transport, la Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt
communautaire en matière d'infrastructure de transport" (CES 1305/76); la "Proposition de règlement (CEE) du
Conseil portant conclusion de l'accord relatif à l'institution d'un Fonds européen d'immobilisation de la
navigation intérieure, et arrêtant des dispositions pour sa mise en oeuvre" (CES 1304/76); la "Proposition de
directive du Conseil relative aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de
financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie" (CES 1303/76); la
"Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 15/03/1976 concernant l'assistance
mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de
financement du fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et
droits de douane" (CES 1302/76); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime
communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche" (CES 1301/76).

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Textual