Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement du Conseil portant modification du
règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil du 20/07/1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle
dans le domaine des transports par route" (CES 95/76); la "Proposition d'un règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28/02/1972, relatif à l'établissement de règles communes pour
les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus et pas autocars entre Etats
membres" (CES 96/76); la "Proposition d'une directive du Conseil portant 5ème modification de la directive
relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes
pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 97/76); la "Proposition de
directive (CEE) du Conseil concernant les normes biologiques pour le plomb et la surveillance de la
population vis-à-vis du risque saturnin" et la "proposition de directive (CEE) du Conseil concernant des
normes de qualité atmosphériques pour le plomb" (CES 98/76); la "Proposition d'une directive du Conseil
modifiant la directive 66/403/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de
terre et des semences de légumes" (CES 102/76); la "Scolarisation des enfants migrants" (CES 103/76); la
"Participation des travailleurs et la structure des sociétés dans la Communauté européenne" (CES 148/76 +
corrigendum); la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration
des conditions de transformation et de vente des produits agricoles" (CES 101/76).

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