Compte rendu des délibérations sur: les "Possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de
la Communauté par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics" (CES 591/76); la "Proposition
d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au champ
de vision du monde conducteur des véhicules à moteur" (CES 592/76); la "Propositions de directives du
Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux niveaux d'émissions
sonores admissibles: des grues à tour, des groupes électrogènes de soudage et des groupes électrogènes de
puissance" (CES 593/76); la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux trieuses pondérales de contrôle" (CES 594/76); la "Proposition de
règlement du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou des droits à
l'exportation" (CES 595/76); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des
moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 596/76); la
"Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71, portant organisation
commune des marchés dans le secteur du houblon" (CES 597/76); la "Proposition de règlement (CEE) du
Conseil relative à une action de restructuration du secteur de la pêche côtière artisanale" (CES 598/76);
"Proposition d'un règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1976/1977, les principaux centres
d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables" (CES
599/76).

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