Compte rendu des délibérations sur: la "Situation économique et sociale de la femme dans la Communauté
européenne" (CES 228/76); la "Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à
la consommation humaine" (CES 222/76); la "Proposition de directive modifiant la directive du Conseil n°
75/271/CEE du 28/04/1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la
directive n° 75/268/CEE (France)" (CES 226/76); la "Proposition de directive du Conseil concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention et la Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement" (CES 227/76); " Proposition de directive relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, au sens de la directive 75/268/CEE (France – Départements d'Outre-Mer)" (CES 225/76); la " Proposition de directive du Conseil
relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane" (CES 223/76); les "Problèmes de développement régional de la Communauté au cours de la période 1975/1977 et l'établissement d'une politique régionale communautaire" (CES 230/76); la "Communication de la Commission au Conseil concernant une politique communautaire dans le domaine de l'informatique" (CES 220/76).

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Textual