Compte rendu des délibérations sur: la "Communication de la Commission au Conseil concernant le
fonctionnement des marchés des transports terrestres de marchandises à l'intérieur de la Communauté, (route,
voie navigable et chemin de fer)" (CES 933/76); le "schéma 1977 des préférences tarifaires généralisées de la
Communauté européenne" (CES 936/76); la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement
des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées
au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard" (CES 938/76).

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Textual