Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant suspension
temporaire de certaines aides nationales et communautaires dans le secteur du lait et des produits laitiers" (CES
1214/76); la "Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherche et de
développement dans le domaine de l'énergie arrêté par décision du Conseil du 22/08/1975 (n° 75/510/CEE)"
(CES 1215/76); la "Proposition de règlement du Conseil établissant des dispositions propres à permettre à
l'Agence Internationale de l'Energie Atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur les
territoires des Etats membres de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique" (CES 1216/76); la
"Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne pour la coopération
commerciale avec les PVD" (CES 1217/76); la "Recommandation de la Commission relative à l'extension
progressive de la protection sociale aux catégories de personnes non couvertes par les régimes existants ou
insuffisamment protégées" (CES 1218/76); le "Premier rapport d'activité concernant le Fonds européen de
développement régional année 1975, et la note de synthèse sur les informations annuelles 1976" (CES
1219/76).

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