142ème session plénière du CES – 27 et 28 octobre 1976

Document date: 01 December 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-6643
Original Reference Code
CES/1976 - 05 - 471
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 64/432 du
26/06/1964, 72/461 du 12/12/1972 et 72/462 du 12/12/1972 dans le domaine vétérinaire" (CES 1075/76); la
"Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 100/76 par l'introduction d'un
régime communautaire d'importation pour les préparations et conserves de sardines" (CES 1074/76); la
"Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
aux médicaments vétérinaires et la Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et
cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires" (CES 1076/76); la "Proposition de directive du
Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques" (CES 1078/76); la "Proposition
de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977/1980 dans le domaine de l'enseignement et
de la formation scientifique et technique" (CES 1079/76); la "Proposition de directive du Conseil relative à
l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires ou administratives en matière de dette douanière"
(CES 1077/76); la "Proposition de directive du Conseil relative aux impôts indirects sur les transactions sur
titres" (CES 1072/76); le "rapport annuel de la Commission sur la situation économique de la Communauté en
1976" (CES 1071/76); la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines
dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (CES 1073/76).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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