Procès-verbal in extenso (suite); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de décision du Conseil
instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles
dans la Communauté" (CES 939/76); la "Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'une
convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que d'un protocole relatif à la
prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs" (CES 940/76); la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75
concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail" (CES
941/76); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu de travail"
(CES 928/76); la "Proposition de directive du Conseil (6ème directive) modifiant la directive 72/464/CEE
concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs
manufacturés" (CES 930/76); la "Proposition de décision du Conseil relative à la mise en vigueur de l'accord
relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports
(ATP)" (CES 934/76); la "Proposition de programme pluriannuel de recherche du centre commun de recherche
1977-1980" (CES 931/76); la "Proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles
communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres" (CES 932/76).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual