Compte rendu des délibérations sur: les "Actions prioritaires devant être prévues en faveur des jeunes, des
femmes et des travailleurs âgés en chômage, ainsi que des femmes qui réintègrent la vie professionnelle" (CES
1205/76); la "Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherches technologiques dans le
secteur de la chaussure" (CES 1206/76); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux ouvrages en métaux précieux" (CES 1207/76); la
"Modification de la proposition de règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés
dans le secteur du houblon" (CES 1208/76); la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n°1162/76 portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché" (CES
1209/76); la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°1163/76 relatif à l'octroi
d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture" (CES 1210/76); la "Proposition de décision du
Conseil instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de
la leucose des bovins" (CES 1211/76); la "Proposition de règlement du Conseil relatif à une taxe sur certaines
matières grasses" (CES 1212/76); la "Proposition de règlement du Conseil relatif à un prélèvement de
coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers"
(CES 1213/76).

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Textual