Procès-verbal de la session plénière (CES 927/76); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de
règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières
relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées" (CES 935/76); la "Proposition de directive
du Conseil concernant l'harmonisation des systèmes d'impôt des sociétés et des régimes de retenue à la source
sur les dividendes" (CES 929/76); la "Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de primes de
non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de conversion de troupeaux bovins à orientation
laitière" (CES 942/76).

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Textual