137ème session plénière du CES – 25 et 26 février 1976
137ème session plénière du CES – 25 et 26 février 1976
Documents from 17 March 1976 to 27 March 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6624
Original Reference Code
CES/1976 - 05 - 452
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative au
rapprochement des législations des Etats membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits
ainsi que la crème de marrons" (CES 224/76); la "Communication et proposition de la Commission au Conseil
concernant un programme d'action pour l'aéronautique européenne" (CES 219/76).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies