Compte rendu des délibérations sur: la "Mise en oeuvre des orientations de politiques énergétiques données par
le Conseil européen lors de sa réunion à Rome les 1er et 2décembre 1975" (CES 600/76); la "Proposition
modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un
véhicule routier" (CES 601/76); la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines
dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (CES 602/76); la "Proposition de
directive du Conseil concernant l'accès à la profession de transporteur respectivement de marchandise et de
voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux" et la "Proposition de
directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur
de personnnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et comportant des mesures destinées à
favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs" (CES 603/76); la "Situation
économique actuelle de la Communauté egt la politique conjoncturelle à suivre" (CES 604/76).

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Textual