SP(1980)4226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1755/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 979/80 posée par Mme DIENESCH sur la suite aux propositions de résolution tendant à faire respecter les droits de l'homme. projet établi par M. le Président et M. NATALI
SP(1980)4226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1755/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 979/80 posée par Mme DIENESCH sur la suite aux propositions de résolution tendant à faire respecter les droits de l'homme. projet établi par M. le Président et M. NATALI
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)4226
Original Reference Code
SP(1980)4226
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1755/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 979/80 posée par Mme DIENESCH sur la suite aux propositions de résolution tendant à faire respecter les droits de l'homme. projet établi par M. le Président et M. NATALI. (FRA)
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