SP(1980)4205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1749/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1039/80 posée par Mme DE MARCH sur l'incidence de l'entrée prochaine de la Grèce dans la CEE vis-à-vis de l'évolution du secteur de la construction et de la réparation navale. projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING M. BURKE
SP(1980)4205 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1749/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1039/80 posée par Mme DE MARCH sur l'incidence de l'entrée prochaine de la Grèce dans la CEE vis-à-vis de l'évolution du secteur de la construction et de la réparation navale. projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING M. BURKE
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4205
Original Reference Code
SP(1980)4205
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1749/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1039/80 posée par Mme DE MARCH sur l'incidence de l'entrée prochaine de la Grèce dans la CEE vis-à-vis de l'évolution du secteur de la construction et de la réparation navale. projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING M. BURKE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly