SP(1980)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 942/80 posée par M. FRÜH sur les primes destinées au financement d'installations pour l'élevage des poules pondeuses dans le cadre de la loi néerlandaise de relance des investissements (WIR) projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL
SP(1980)4209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 942/80 posée par M. FRÜH sur les primes destinées au financement d'installations pour l'élevage des poules pondeuses dans le cadre de la loi néerlandaise de relance des investissements (WIR) projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4209
Original Reference Code
SP(1980)4209
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 942/80 posée par M. FRÜH sur les primes destinées au financement d'installations pour l'élevage des poules pondeuses dans le cadre de la loi néerlandaise de relance des investissements (WIR) projet établi par M. GUNDELACH et M. VOUEL. (FRA)
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