SP(1980)4222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1754/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/80 posée par LORD O'HAGAN sur l'harmonisation des droits d'accise et de la taxe sur les boissons alcoolisées projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH
SP(1980)4222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1754/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/80 posée par LORD O'HAGAN sur l'harmonisation des droits d'accise et de la taxe sur les boissons alcoolisées projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4222
Original Reference Code
SP(1980)4222
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1754/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1097/80 posée par LORD O'HAGAN sur l'harmonisation des droits d'accise et de la taxe sur les boissons alcoolisées projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (FRA)
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