SP(1980)4223 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 22 SEPTEMBRE AU 26 SEPTEMBRE 1980
SP(1980)4223 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 22 SEPTEMBRE AU 26 SEPTEMBRE 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4223
Original Reference Code
SP(1980)4223
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 22 SEPTEMBRE AU 26 SEPTEMBRE 1980. (FRA)
Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 22 SEPTEMBRE AU 26 SEPTEMBRE 1980. (FRA)
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