SP(1980)4229 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1759/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1062/80 posée par M. DENIS sur les conséquences de l'adhésion du Portugal à la Communauté européenne pour les pays ACP projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4229
Original Reference Code
SP(1980)4229
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1759/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1062/80 posée par M. DENIS sur les conséquences de l'adhésion du Portugal à la Communauté européenne pour les pays ACP projet établi par M. CHEYSSON et M. NATALI (FRA)

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