SP(1980)4208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1743/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1071/80 posée par M. BALFE sur les traitements du Président, des vice-présidents et des membres de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)4208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1743/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1071/80 posée par M. BALFE sur les traitements du Président, des vice-présidents et des membres de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)4208
Original Reference Code
SP(1980)4208
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1743/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1071/80 posée par M. BALFE sur les traitements du Président, des vice-présidents et des membres de la Commission projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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