SP(1980)4239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1763/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1003/80 posée par M. PROVAN sur la subvention aux exploitants agricoles des zones de montagne projet établi par M. GUNDELACH
SP(1980)4239 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1763/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1003/80 posée par M. PROVAN sur la subvention aux exploitants agricoles des zones de montagne projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4239
Original Reference Code
SP(1980)4239
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1763/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1003/80 posée par M. PROVAN sur la subvention aux exploitants agricoles des zones de montagne projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly