SP(1980)4242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1769/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 904/80 posée par MME EWING sur les Fonds communautaires alloués aux établissements d'enseignement supérieur de statut universitaire projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI
SP(1980)4242 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1769/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 904/80 posée par MME EWING sur les Fonds communautaires alloués aux établissements d'enseignement supérieur de statut universitaire projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4242
Original Reference Code
SP(1980)4242
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1769/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 904/80 posée par MME EWING sur les Fonds communautaires alloués aux établissements d'enseignement supérieur de statut universitaire projet établi par M. BRUNNER et M. ORTOLI (FRA)
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