SI(1990)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/11/1990 = Préparation du Conseil ECOFIN du 19 novembre 1990 . Proposition de directive concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
SI(1990)924 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/11/1990 = Préparation du Conseil ECOFIN du 19 novembre 1990 . Proposition de directive concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)924
Original Reference Code
SI(1990)924
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/11/1990 = Préparation du Conseil ECOFIN du 19 novembre 1990 . Proposition de directive concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (FRA)
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