SI(1990)943 - Point "A" lors d'un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, le 14 novembre 1990
SI(1990)943 - Point "A" lors d'un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, le 14 novembre 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)943
Original Reference Code
SI(1990)943
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1990
Point "A" lors d'un prochain Conseil NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints Bruxelles, le 14 novembre 1990 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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