SI(1990)927 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14. 11. 1990 = Abolition des frontières fiscales : - projet de conclusions sur le régime transitoire TVA - rapport sur les travaux du Groupe ad hoc concernant le régime général des accises - franchises voyageurs
SI(1990)927 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14. 11. 1990 = Abolition des frontières fiscales : - projet de conclusions sur le régime transitoire TVA - rapport sur les travaux du Groupe ad hoc concernant le régime général des accises - franchises voyageurs
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)927
Original Reference Code
SI(1990)927
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14. 11. 1990 = Abolition des frontières fiscales : - projet de conclusions sur le régime transitoire TVA - rapport sur les travaux du Groupe ad hoc concernant le régime général des accises - franchises voyageurs (FRA)
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