SI(1990)934 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents 14.11.1990 = Fixation du Schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1991 Doc. COM(90)515 Final
SI(1990)934 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents 14.11.1990 = Fixation du Schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1991 Doc. COM(90)515 Final
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)934
Original Reference Code
SI(1990)934
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents 14.11.1990 = Fixation du Schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1991 Doc. COM(90)515 Final (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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