SI(1990)923 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.11.1990 = Révision des perspectives financières - Remboursements des restitutions à l'Espagne et au Portugal au titre des exercices 1986 à 1990
SI(1990)923 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.11.1990 = Révision des perspectives financières - Remboursements des restitutions à l'Espagne et au Portugal au titre des exercices 1986 à 1990
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)923
Original Reference Code
SI(1990)923
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.11.1990 = Révision des perspectives financières - Remboursements des restitutions à l'Espagne et au Portugal au titre des exercices 1986 à 1990 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly