SI(1990)937 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/11/1990 = Communication de la Présidence sur la convocation d'une session spéciale du Conseil Développement

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)937
Original Reference Code
SI(1990)937
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/11/1990 = Communication de la Présidence sur la convocation d'une session spéciale du Conseil Développement. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly