SI(1990)909 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 849ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 12/13 novembre 1990 Point à l'OJ Adhésion du Portugal - 2e étape de la période de transition
SI(1990)909 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 849ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 12/13 novembre 1990 Point à l'OJ Adhésion du Portugal - 2e étape de la période de transition
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)909
Original Reference Code
SI(1990)909
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 849ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 12/13 novembre 1990 Point à l'OJ Adhésion du Portugal - 2e étape de la période de transition (FRA)
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