SI(1990)902 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1451ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 6 et 9 novembre 1990 - Session du Conseil et des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil responsables en matière de "Protection civile" du 23 novembre 1990

Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)902
Original Reference Code
SI(1990)902
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1451ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 6 et 9 novembre 1990 - Session du Conseil et des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil responsables en matière de "Protection civile" du 23 novembre 1990 (FRA)

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