SI(1990)877 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1451ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 6 novembre 1990 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 8 novembre = Traitement de certains dossiers relevant de la procédure de coopération (assurance R.C. auto comptes annuels des sociétés) pour lesquels les "amendements" du Parlement Européen n'ont pas réuni la majorité requise en 2ème lecture

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)877
Original Reference Code
SI(1990)877
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1990
NOTE A L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1451ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 6 novembre 1990 - Préparation du conseil "Marché Intérieur" du 8 novembre (FRA)

Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1451ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 6 novembre 1990 - Préparation du Conseil "Marché Intérieur" du 8 novembre = Traitement de certains dossiers relevant de la procédure de coopération (assurance R.C. auto
comptes annuels des sociétés) pour lesquels les "amendements" du Parlement Européen n'ont pas réuni la majorité requise en 2ème lecture. (FRA)

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French

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