SI(1990)859 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1450ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 31 octobre 1990 - Suite du Conseil " Protection des consommateurs " du 22 octobre 1990
SI(1990)859 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1450ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 31 octobre 1990 - Suite du Conseil " Protection des consommateurs " du 22 octobre 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)859
Original Reference Code
SI(1990)859
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1450ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 31 octobre 1990 - Suite du Conseil " Protection des consommateurs " du 22 octobre 1990 (FRA)
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