SI(1990)857 - Conseil "Agriculture" 5/6 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 847ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 29/30 octobre 1990 Point à l'OJ La communauté et l'unification allemande - Mesures transitoires dans le secteur agricole
SI(1990)857 - Conseil "Agriculture" 5/6 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 847ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 29/30 octobre 1990 Point à l'OJ La communauté et l'unification allemande - Mesures transitoires dans le secteur agricole
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)857
Original Reference Code
SI(1990)857
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1990
Conseil "Agriculture" 5/6 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réunion 847ème réunion du Comité Spécial Agriculture Date 29/30 octobre 1990 Point à l'OJ La communauté et l'unification allemande - Mesures transitoires dans le secteur agricole (FRA)
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