SI(1990)890 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du Groupe des Représentants personnel des Ministres des Affaires étrangères : 8/11/1990 = Politique extérieure et de sécurité commune = Légitimité démocratique = Subsidiarité
SI(1990)890 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du Groupe des Représentants personnel des Ministres des Affaires étrangères : 8/11/1990 = Politique extérieure et de sécurité commune = Légitimité démocratique = Subsidiarité
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)890
Original Reference Code
SI(1990)890
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du Groupe des Représentants personnel des Ministres des Affaires étrangères : 8/11/1990 = Politique extérieure et de sécurité commune = Légitimité démocratique = Subsidiarité (FRA)
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