SI(1990)913 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du Groupe des Représentants personnels des Ministres des Affaires étrangères : 13/11/1990 - capacité et efficacité des Institutions, - citoyenneté de l'Union, - procédure budgétaire et ressources propres

Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)913
Original Reference Code
SI(1990)913
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Union politique : réunion du Groupe des Représentants personnels des Ministres des Affaires étrangères : 13/11/1990 - capacité et efficacité des Institutions, - citoyenneté de l'Union, - procédure budgétaire et ressources propres (FRA)

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