SI(1990)941 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, les 14 et 16 novembre 1990 - Préparation de la session du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en matière de protection civile (23 novembre 1990)
SI(1990)941 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, les 14 et 16 novembre 1990 - Préparation de la session du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en matière de protection civile (23 novembre 1990)
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)941
Original Reference Code
SI(1990)941
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1452ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, les 14 et 16 novembre 1990 - Préparation de la session du Conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil en matière de protection civile (23 novembre 1990) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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