Procès-verbal de la 99e session plénière (CES 735/71) et annexes ; compte rendu des délibérations sur : le "Projet de règlement du Conseil relatif à la définition de la notion de 'Trafic frontalier'" (CES 736/71) ; la "Proposition de directive du Conseil modifiant la Directive du Conseil n° 414/68 du 20/12/1968 faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers" (CES 737/71) ; la "Proposition de 2e directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic international de voyageurs" (CES 738/71) ; la "Proposition d'un règlement
du Conseil modifiant le règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (CES 739/71) ; les "Orientations préliminaires pour un programme de politique sociale communautaire" (CES 740/71).

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