CES.VOL13-20 Avis

Documents from [1969] to [1982]

Identity Statement

Reference Code
CES.VOL13-20
Extent and Medium

214 dossiers

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Le CES étant un organe consultatif de la Commission et du Conseil il en résulte que ses avis sont les actes les plus importants.
La recherche d'un avis spécifique nécessitera de la part du chercheur de trouver la rubrique principlale et ensuite le titre complet de la proposition traitée par le CES.
La structure des dossiers est relativement simple et uniforme. Depuis 1958, en effet, la disposition de cette structure est déterminé par le Règlement intérieur.
Dans les grandes lignes la structure se présente comme suit:
- demande d'avis,
-saisie de la section specialisée,
organisation des travaux de la section spécialisée et constituition d'un groupe d'étude et désignation d'un rapporteur et co-rapporteurs et le cas échéant d'experts,
- suivent différentes étapes de travail jusqu'à l'avis et au rapport de la section (avant-projet, projet d'avis et de rapport, avis et rapport de la section),
- ensuite avis et compte rendu de l'Assemblée plénière,
- le cas échéant publication de l'avis au JO,
- le dossier se termine par la décision du Conseil (Règlement, directive du Conseil),
Dans les dossiers avis, les documents se trouvent en principe dans toutes les langues communautaires exceptés les procès-verbaux du groupe d'étude et de la section qui n'existent qu'en version française dans les dossiers. Voir explication Session.
Un chercheur qui se trouve en présence du nom d'un conseiller et souhaitant connaître l'appartenance de ce conseiller à une catégorie économique et sociale doit se référer au dossier nomination et à la liste des membres.
A noter que pendant les cinq premières années de l'installation du CES l'avis de la section était toujours accompagné par un rapport écrit de la section. Ce rapport constitue un document très intéressant pour le chercheur souhaitant connaître les divergences minoritaires par rapport à la majorité de la section.
A noter également qu'au cours du premier mandat le Bureau a fréquemment décidé en ce qui concerne un point spécifique d'une proposition de la Commission, de charger une section d'élaborer un avis complémentaire sur ce problème spécifique.
Toutefois, conformément à l'article 13 du Règlement intérieur, seule la section saisie à titre principal demeure compétente pour présenter un rapport devant l'Assemblée plénière. Elle doit annexer à son rapport l'avis ou les avis des sections spécialisées saisies à titre complémentaire.
Au cours des premiers mandats l'avis de la section a généralement été accompagné d'un rapport écrit. Celui-ci présentait l'avantage d'informer la session plénière, la Commission et le Conseil de certains problèmes qui n'avaient pas été repris dans l'avis de la section. En fait, il permettait aux instances communautaires de prendre connaissance de problèmes particuliers rencontrés par certaines catégories économiques et sociales.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly