Compte rendu des délibérations sur : la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles" (CES 153/71) ; la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 152/71) ; la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool" (CES 154/71) ; les "Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises par route, de voyageurs par route, de marchandises et de voyageurs par voie navigable" (CES 156/71) ; la "Proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers" (CES 155/71) ; les "Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du vétérinaire" (CES 157/71).

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Textual