Compte rendu des délibérations sur : la "Proposition de règlement du Conseil, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon" (CES 409/71) ; "Proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles" (CES 410/71) ; la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux unités de mesure" (CES 411/71) ; la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que de l'eau" (CES 412/71) ; la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées figurant dans la directive du Conseil (ex classe 01 à classe 90 CITI) (CES 413/71) ; la "Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaire frappant la consommation des tabacs manufacturés" (CES 414/71) ; la "Proposition d'un règlement du Conseil habilitant la Commission à arrêter des règlements d'exemption par catégories" et sur la "Proposition d'un règlement du Conseil portant modification de dispositions de l'article 4 du règlement n° 17 du 06/02/1962" (CES 415/71).

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Textual