96e session plénière du CES 23 et 24 juin 1971 (CES-3686)

96e session plénière du CES 23 et 24 juin 1971

Document date: 13 July 1971

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3686

Original Reference Code

CES/1971 - 05 - 290

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur : l'"Evolution de la situation sociale dans la Communauté pendant l'année 1970" (CES 416/71) ; la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les glaces alimentaires" (CES 417/71) ; la "Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime d'aide pour les graines de coton" (CES 418/71).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen