92e session plénière du CES 27 et 28 janvier 1971
92e session plénière du CES 27 et 28 janvier 1971
Documents from 19 February 1971 to 04 March 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3669
Original Reference Code
CES/1971 - 05 - 273
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations sur : le "Projet de 3e programme de politique économique à moyen terme" ; la "Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers" (CES 85/71) ; la "Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences" (CES 86/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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