Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorocarbures - commission de l'environnement de la santé publique et de l politique des consommateurs
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorocarbures - commission de l'environnement de la santé publique et de l politique des consommateurs
Document date: [2000]
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PE5-31099
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ENVI.1999.RP//A5-0226/2000
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Brouet, Agnes
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